Faire une donation de son vivant

Grâce à une donation de votre vivant, vous pouvez dès à présent associer votre nom et certains de vos biens aux actions de La Mie de Pain pour secourir les personnes à la rue et les aider à retrouver une place au sein de la société.


La donation est un contrat par lequel vous transmettez de votre vivant vos biens ou une partie de vos biens à l’Association La Mie de Pain. Son effet est immédiat et définitif.


Pour effectuer une donation, vous devez établir un acte devant votre notaire précisant le ou les biens que vous désirez transmettre de votre vivant. Avant d’être définitive, votre donation doit également recevoir l’approbation du bénéficiaire, La Mie de Pain.

Choisissez le type de donation

  • Une donation en pleine propriété : vous transmettez un bien ainsi que le droit d’en disposer et d’en percevoir les fruits.

  • Une donation en nue-propriété : vous transmettez un bien à La Mie de Pain, mais vous vous en réservez l’usufruit, c’est-à-dire la jouissance (y habiter ou percevoir des revenus).
    Ce bien peut par exemple être un bien immobilier : vous conservez alors le droit d’habiter le bien ou de le louer et de percevoir les loyers. Vous pouvez prévoir une réversion d’usufruit au profit de la personne de votre choix qui en jouira jusqu’à son propre décès.
    Si le bien donné en nue-propriété est un compte-titres, vous continuerez à percevoir les revenus.

 

≥ Consulter notre exemple de donation en nue-propriété.

 

 

 

  • Une donation d’usufruit temporaire : ce type de donation porte sur un bien procurant des revenus (portefeuille de valeurs mobilières, logement locatif…) pour une durée minimum de 3 ans.
    Vous conservez la nue-propriété du bien et, pendant le temps fixé dans la donation (trois ans ou plus), La Mie de Pain percevra les revenus.
    Si vous êtes assujetti à l’ISF, le bien ne figurera plus dans votre déclaration d’imposition.
    Une fois le temps écoulé (3 ans ou plus), vous retrouvez la pleine propriété du bien sans aucune formalité, ni frais. 


  • Une donation résiduelle ou legs de résidio : vous pouvez prévoir de donner ou de léguer un bien à un proche et résiduellement à La Mie de Pain (l’association devient le second bénéficiaire appelé à recevoir ce qui subsistera d’un don fait à un premier donataire, à la mort de celui-ci). Si à la mort du donataire, le bien existe toujours dans son patrimoine, ce bien ira à La Mie de Pain. 

 

Choisissez le type de biens que vous nous donnez

Nous acceptons les donations de type :

 

  • Immeubles
  • Sommes d’argent
  • Compte-titres
  • Mobiliers (meubles; bijoux, oeuvres d’art…) 

 


Pour en savoir plus

 

 

  • Contactez notre Service Legs/Donations par email ou par téléphone au 01 40 79 61 66 / 06 19 79 06 51 pour bénéficier de conseils personnalisés. Notre équipe, composée de spécialistes du domaine juridique, fiscal et notarial, se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.