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Fin de la trêve hivernale

Cécile Duflot - AFP

La Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a annoncé le 12 mars dernier que la trêve hivernale* concernant les expulsions locatives prendrait fin à compter du 31 mars 2013.

Cécile Duflot - AFP
En raison des conditions climatiques exceptionnelles (vague de froid intense), la fin de la trêve hivernale a été repoussée de 15 jours. Dans une circulaire émise le 12 mars, Cécile Duflot a demandé aux préfets de département de suspendre jusqu’à la fin du mois toute décision accordant le concours de la force publique à une procédure d’expulsion.


Si plusieurs associations soulignent que la prolongation de la trêve hivernale au niveau national est une première, beaucoup espéraient voir mis en place un moratoire sur les expulsions prononcées sans solution de relogement.


Concernant les personnes sans-abri et les centres d’hébergement d’urgence,
Cécile Duflot a réaffirmé sa volonté de ne pas remettre les SDF à la rue. Un plan de sortie d’hiver est actuellement en cours d’élaboration afin de pérenniser les lieux d’hébergement.

           

Dans cette perspective, La Mie de Pain (dont Le Nouveau Refuge devrait ouvrir ses portes dans le courant du 2nd semestre 2013) a d’ores-et-déjà décidé que les places ouvertes au sein de son centre d’hébergement d’urgence – le plus grand de France avec 426 places quotidiennes – seraient « gelées ».


C’est-à-dire que le nombre de places ne chutera pas directement de 426 à 180 (nombre de places estivales), mais diminuera progressivement jusqu’à se stabiliser à 300 places (les places libérées ne seront pas renouvelées). Cela laissera ainsi davantage de temps aux travailleurs sociaux pour diriger les sans-abri vers d’autres solutions.

 

Cécile Duflot a confié travailler « à un véritable plan d’urgence en faveur du logement qui mobilisera tous les acteurs pour pouvoir répondre à la crise du secteur et aussi aux crises de logement qui existent aujourd’hui sur un certain nombre de territoires en France ».

 

Car au-delà de la question de la trêve hivernale, c’est bien la question de la crise du logement qui pose d’importants problèmes. Chaque année en France, des dizaines de milliers de ménages sont obligés de quitter leur logement sans attendre de recevoir la visite des forces publiques pour libérer les lieux.


L’explosion du prix des logements en est l’une des causes, de même que la pénurie de logements sociaux, la difficulté de trouver un logement disponible voire même l’impossibilité d’accéder à un logement pour les personnes aux revenus faibles ou moyens, le manque de solutions d’hébergement des SDF.


Crédit photo
: AFP 

 

 

*La trêve hivernale correspond à une période de 4 mois et ½ s’étendant du 1er novembre au 15 mars de chaque année pendant laquelle aucune mesure d’expulsion ne pourra prendre effet en dépit d’une décision judiciaire allant dans ce sens (source : Jureka.fr). La trêve hivernale n’empêche toutefois pas le bailleur d’engager un recours devant le tribunal d’instance en vue d’ouvrir une procédure d’expulsion.

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