Le don sur succession est un moyen particulièrement avantageux de contribuer généreusement aux missions de la Mie de Pain, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.
Mais qu’est-ce que le don sur succession ? Quels sont les avantages et comment faire un don sur succession à la Mie de Pain ?
Qu’est-ce que le don sur succession ?
Le don sur succession est défini par l’article 788 III du Code Général des Impôts. Il permet de transférer une partie de la succession à un tiers. Ainsi, avec le don sur succession, le bénéficiaire d’un héritage devient donateur.
Par exemple, si vous héritez d’une somme d’argent, le don sur succession permet de donner une part de celle-ci à un organisme reconnu d’utilité publique comme la Mie de Pain.
Quels sont les avantages du don sur succession ?
En tant qu’héritier, les avantages du don sur succession sont doubles : vous pouvez contribuer aux missions d’intérêt général qu’effectuent chaque jour les équipes de la Mie de Pain tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
En effet, avec un don sur succession en faveur de la Mie de Pain :
- L’association est exonérée de droits de mutation : la Mie de Pain ne paiera aucun droit de succession ou taxe sur ce don. Cela signifie que l’intégralité de la somme que vous choisissez de lui transmettre sera consacrée à la mise en place de ses activités.
- Vous bénéficiez d’abattements fiscaux et réduisez l’assiette sur laquelle sont calculés les droits de succession que vous devez régler à l’État.
- Vous réduisez l’assiette sur laquelle est calculé l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI, ex-ISF), car vous retranchez la part de l’héritage transmis à la Mie de Pain de votre propre patrimoine. En effet, juridiquement, le don est considéré comme effectué de façon posthume par le défunt : il ne passe donc pas dans le patrimoine de l’héritier.
Don et succession : comment transmettre à une association ?
Pour faire un don sur succession à la Mie de Pain, vous devez dans un premier temps informer le notaire en charge de la succession et les équipes de la Mie de Pain de votre souhait. Ensuite, le notaire se charge des procédures administratives et le don est effectué.
Enfin, nous enregistrons votre don et nous vous délivrons un reçu fiscal spécifique attestant du montant et de la date du don. Vous joignez ensuite ce reçu à votre déclaration de succession et bénéficiez d’un abattement fiscal sur vos droits de succession grâce à ce don.
À noter :
- La Mie de Pain, association reconnue d’utilité publique, est habilitée à recevoir des dons sur succession, mais en numéraire uniquement. Vous ne pouvez lui transmettre un bien immobilier que dans le cadre d’un legs.
- Le don doit être formalisé dans les six mois suivant le décès ; un reçu fiscal (Cerfa N°12450*01) est établi par La Mie de Pain et doit être joint à la déclaration de succession.
- Comme tout don, celui fait au titre de l’article 788 III l’est à titre définitif et irrévocable, sans contrepartie, et en pleine propriété.
- Dans tous les cas, il est vivement recommandé d’examiner cette question avec le notaire chargé de la succession, avec le souci de formaliser le don dans le délai de six mois.
Pour tout savoir sur les dons, la succession ou encore sur les legs et les donations en faveur d’une association reconnue d’utilité publique, vous pouvez cliquer sur ce lien.
