Faire une donation de son vivant

Grâce à une donation de votre vivant, vous pouvez dès à présent associer votre nom et certains de vos biens aux actions de La Mie de Pain pour secourir les personnes à la rue et les aider à retrouver une place au sein de la société.

Comment faire une donation de son vivant ?

La donation du vivant est un contrat par lequel vous transmettez vos biens ou une partie de vos biens à l’Association La Mie de Pain. Son effet est immédiat et définitif. Il peut s’agir d’un bien de votre patrimoine dont vous êtes pleinement propriétaire le jour de la donation comme un terrain, un immeuble, une somme d’argent ou un fonds de commerce. Mais il peut également s’agir de la quote-part d’un bien en indivision.

Pour effectuer une donation, vous devez établir un acte devant votre notaire précisant le ou les biens que vous désirez transmettre de votre vivant. Avant d’être définitive, votre donation doit également recevoir l’approbation du bénéficiaire, La Mie de Pain.

Quel montant peut-on donner de son vivant ?

Une donation du vivant peut se faire de différentes manières. Pour l’association La Mie de Pain, vous pouvez envisager un don ponctuel ou un don régulier de quelques dizaines ou de quelques centaines d’euros pour soutenir nos actions. Reconnue d’utilité publique par la loi 1901, l’association travaille au quotidien avec des bénévoles qui répondent aux besoins des personnes en précarité pour les accompagner vers une solution d’insertion par le logement et d’insertion professionnelle. Votre don sera déductible des impôts sur le revenu ou de l’impôt sur la fortune avec un reçu fiscal qui vous sera envoyé systématiquement.

Mais une donation du vivant peut également concerner une succession. En France, il faut savoir qu’il est impossible de déshériter ses enfants en vertu du principe de réserve héréditaire. Le défunt a donc pour obligation de transmettre son patrimoine à ses héritiers dits “réservataires” ou à son conjoint s’il n’a pas de descendant. Vous ne pouvez faire une donation que de la quotité disponible. Voilà pourquoi, si une personne souhaite transmettre son patrimoine ou une partie de ce dernier, il est nécessaire d’avoir recours à un testament authentique via l’intervention d’un notaire.

Choisissez le type de donation

Procéder à une donation du vivant pour une association ou un organisme peut se faire de différentes manières dont voici quelques exemples.

 

  • Une donation en pleine propriété : vous transmettez un bien ainsi que le droit d’en disposer et d’en percevoir les fruits. Il s’agit d’une donation du vivant encadrée par un acte notarié et qui était irrévocable.
 
  • Une donation en nue-propriété : vous transmettez un bien à La Mie de Pain, mais vous vous en réservez l’usufruit, c’est-à-dire la jouissance (y habiter ou percevoir des revenus).
    Ce bien peut par exemple être un bien immobilier : vous conservez alors le droit d’habiter le bien ou de le louer et de percevoir les loyers. Vous pouvez prévoir une réversion d’usufruit au profit de la personne de votre choix qui en jouira jusqu’à son propre décès.
    Si le bien donné en nue-propriété est un compte-titres, vous continuerez à percevoir les revenus.

 

≥ Consulter notre exemple de donation en nue-propriété.

 

  • Une donation d’usufruit temporaire : Aussi appelé donation temporaire d’usufruit, ce type de donation porte sur un bien procurant des revenus (portefeuille de valeurs mobilières, logement locatif…) pour une durée minimum de 3 ans.Vous conservez la nue-propriété du bien et, pendant le temps fixé dans la donation (trois ans ou plus), La Mie de Pain percevra les revenus.
    Si vous êtes assujetti à l’ISF, le bien ne figurera plus dans votre déclaration d’imposition.
    Une fois le temps écoulé (3 ans ou plus), vous retrouvez la pleine propriété du bien sans aucune formalité, ni frais.
  • Une donation résiduelle ou legs de résidio : vous pouvez prévoir de donner ou de léguer un bien à un proche et résiduellement à La Mie de Pain (l’association devient le second bénéficiaire appelé à recevoir ce qui subsistera d’un don fait à un premier donataire, à la mort de celui-ci). Si à la mort du donataire, le bien existe toujours dans son patrimoine, ce bien ira à La Mie de Pain.
  • Une donation du vivant sur succession : Pour une donation du vivant sur succession, le donataire réserve une partie ou la totalité de son patrimoine à une association. C’est une donation qui pourra s’effectuer dans un délai de 6 mois après le décès du légataire et qui ouvre à des réductions d’impôts sur le droit de succession.

Choisissez le type de biens que vous nous donnez

Nous acceptons les donations de type :

  • Immeubles
  • Sommes d’argent
  • Compte-titres
  • Mobiliers (meubles; bijoux, oeuvres d’art…) 

 

La Mie de Pain est une association à but non lucratif reconnue d’utilité publique par loi 1901. Dans ce cadre, nous acceptons tous les types de donation, que ce soit pour un don en espèces ou en nature. Il pourra s’agir du versement d’une somme d’argent, du paiement d’une cotisation ponctuelle ou mensuelle, d’un compte titre ou d’un contrat d’assurance-vie pour lequel nous serons désignés comme bénéficiaires. Pour les dons en nature, il peut s’agir de droits d’auteur, de biens mobiliers comme des meubles anciens ou d’objets d’art. Quant aux dons meubles ou legs, ils concernent des immeubles, les terrains, les appartements, les maisons ou les fonds de commerce. 

 

Si vous souhaitez devenir donateur, vous pouvez faire un don. Si vous souhaitez nous transmettre votre patrimoine, contactez nous directement.

 

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Pour en savoir plus

 

  • Contactez notre Service Legs/Donations par email pour bénéficier de conseils personnalisés. Notre équipe, composée de spécialistes du domaine juridique, fiscal et notarial, se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.