Chaque année, de nombreuses personnes sans domicile fixe ou en grande précarité se retrouvent confrontées à un obstacle invisible, mais déterminant : l’absence d’adresse. En effet, sans attestation de domiciliation, impossible d’accéder à certains droits sociaux, de recevoir son courrier ou de réaliser des démarches administratives.
À Paris, La Mie de Pain offre une réponse humaine et concrète à ce besoin, en permettant aux personnes sans abri de disposer d’une adresse administrative et postale, véritable passerelle vers l’autonomie.
À quoi sert une attestation de domiciliation ?
Accès aux droits, ouverture de compte, démarches administratives
L’attestation de domiciliation est bien plus qu’un document administratif : elle constitue une clé d’accès aux droits fondamentaux. Grâce à une adresse de domiciliation, une personne sans domicile fixe peut faire valoir ses droits civils, civiques et sociaux. Elle peut ainsi :
- recevoir ses courriers officiels (banque, sécurité sociale, impôts, inscription sur les listes électorales, etc.) ;
- ouvrir un compte bancaire, un élément indispensable pour percevoir ses allocations, son salaire ou simplement pour gérer ses dépenses quotidiennes ;
- accomplir des démarches administratives, liées à l’asile par exemple, ou une demande de RSA (Revenu de Solidarité Active), d’AME (Aide Médicale de l’État), de CSS (Complémentaire Santé Solidaire, anciennement CMU) ou d’aide au logement ;
- régulariser sa situation auprès du centre communal d’action sociale (CCAS) ou du centre de formalités des entreprises (CFE) en cas de projet professionnel.
Sans ce justificatif de domicile, beaucoup de personnes restent bloquées dans un cercle d’exclusion, incapables de faire valoir leurs droits les plus élémentaires.
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne sans domicile stable ou sans résidence principale peut demander une domiciliation :
- les personnes vivant à la rue, hébergées temporairement chez des proches, ou en centre d’hébergement ;
- les personnes en grande précarité souhaitant accéder à leurs droits sociaux ;
- les demandeurs et demandeuses d’asile, qui doivent obligatoirement fournir une adresse pour déposer leur dossier ;
- les gens du voyage, lorsqu’ils ne disposent pas d’un domicile fixe.
Pour les personnes physiques en détresse, elle représente une étape indispensable vers la réinsertion.
Où faire une demande de domiciliation à Paris ?
La Direction des Solidarités de la Ville de Paris et 41 associations agréées (dont La Mie de Pain) proposent le service de domiciliation.
Dans les autres communes franciliennes, ce sont les centres communaux d’action sociale (CCAS) qui proposent ce service pour les personnes sans domicile stable résidant sur leur territoire.
Domiciliation via une association agréée comme La Mie de Pain
En tant qu’organisme domiciliataire, La Mie de Pain offre la possibilité aux personnes de bénéficier d’une adresse postale sécurisée. Au Refuge de la Mie de Pain, 1600 places de domiciliation sont disponibles et au sein de l’Arche d’Avenirs, accueil de jour de l’association, 800 domiciliations y sont possibles.
Lorsque l’association ne peut répondre favorablement à une demande, l’agent d’accueil contacte d’autres associations afin de vérifier si des places sont éventuellement disponibles.
Comment faire la demande ?
La procédure est volontairement simple dans le but de ne pas créer de nouveaux obstacles administratifs.
Pièces à fournir, délais, renouvellement
- une pièce d’identité (ou à défaut, tout document permettant d’attester de son identité),
- un formulaire de demande fourni par la mairie ou l’association.
Une décision est généralement rendue dans un délai de deux mois.
Un entretien obligatoire est réalisé, afin d’informer la personne sur ses droits à la domiciliation, sur les obligations qui en découlent et sur l’importance de retirer régulièrement son courrier.
L’attestation de domiciliation est délivrée pour une durée d’un an. La demande de renouvellement se fait sous les mêmes critères que la demande initiale. Il est recommandé de faire sa demande de renouvellement au moins deux mois avant la fin de validité de sa domiciliation pour éviter toute rupture de droits.
FAQ : questions courantes sur la domiciliation
L’attestation de domiciliation est-elle payante ?
Non, la domiciliation administrative est gratuite pour les personnes sans domicile fixe.
Puis-je recevoir tout type de courrier à mon adresse de domiciliation ?
Oui, qu’il s’agisse de documents administratifs, de prestations sociales, de notifications préfectorales ou de convocations du tribunal. À La Mie de Pain, chaque courrier est reçu, trié et remis en main propre.
Que se passe-t-il si je retrouve un logement ?
Il suffit de signaler sa nouvelle adresse. L’attestation de domiciliation sera alors résiliée.
Disposer d’une adresse, même simple adresse postale, est souvent la première étape pour sortir de l’exclusion. Grâce à son action et à ses structures agréées, La Mie de Pain redonne à chaque personne la possibilité de faire valoir ses droits et de construire un avenir plus stable. En faisant un don, vous nous aidez à accompagner celles et ceux qui n’ont plus d’adresse.
Nos sources pour la rédaction de cet article :
- https://www.paris.fr/pages/vivre-au-quotidien-112
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317
