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Loi AGEC et dons d’invendus : comment les entreprises soutiennent La Mie de Pain

Dans cet article, nous mettons en avant comment la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) représente aujourd’hui un levier puissant pour transformer les invendus des entreprises en une aide concrète pour ceux qui en ont le plus besoin. 

Vous avez des invendus à donner ? La Mie de Pain les collecte à Paris

Pour limiter le gaspillage et éviter de jeter des ressources valorisables, la Mie de Pain en tant qu’association habilitée à recevoir des dons en nature, mobilise ses équipes afin de récupérer, trier et redistribuer les surplus. Que vous soyez un acteur de la grande distribution ou un restaurateur, votre geste transforme un gâchis potentiel en aide directe pour les personnes en situation de précarité. 

Grâce à la loi AGEC et aux évolutions du cadre réglementaire, la Mie de Pain accepte :

  • Les denrées alimentaires : produits frais, secs ou surgelés (respectant la chaîne du froid et les dates limite de consommation).
  • Les produits textiles : vêtements, chaussures et linge de maison pour offrir une seconde vie aux articles et préserver la dignité des bénéficiaires.
  • Les produits d’hygiène : savons, protections périodiques et kits essentiels distribués notamment au sein de notre accueil de jour, L’Arche d’Avenirs.

Pour éviter tout gaspillage et organiser une collecte, contactez-nous via notre formulaire en ligne. Nous définissons ensemble les modalités pour que vos dons servent notre mission de solidarité au lieu de finir à la poubelle. 

Pour les aspects fiscaux complexes (déduction de 60 % de la valeur du don), nous vous recommandons de consulter un juriste ou votre expert-comptable.

Qu’est-ce que la loi AGEC ? Définition et objectifs

Depuis 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi n° 2020-105 du 10 février 2020) révolutionne notre modèle de consommation. L’objectif est de passer d’une économie linéaire où l’on produit, consomme et jette à une économie circulaire favorisant le réemploi, la réutilisation et le recyclage. La loi structure son action autour de 5 axes majeurs: 

  • Sortir du plastique jetable
  • Mieux informer les consommateurs
  • Lutter contre le gaspillage et favoriser le réemploi
  • Agir contre l’obsolescence programmée 
  • Mieux produire

Avec les nouvelles échéances de 2025, la législation renforce les contraintes sur le traitement des déchets ménagers et assimilés. Les entreprises doivent désormais privilégier la valorisation des invendus plutôt que l’enfouissement ou l’incinération. Cette dynamique fait du don aux associations un levier clé de la prévention des déchets.

La loi Garot (2016) interdisait déjà aux supermarchés de jeter de la nourriture propre. La loi AGEC amplifie cette ambition en étendant les obligations aux invendus non alimentaires (textiles, hygiène, etc.), marquant une étape majeure vers l’objectif “zéro déchet” d’ici 2040.

L’obligation de don d’invendus : ce que la loi impose aux entreprises

Les obligations entreprises liées à la loi AGEC sont claires : les stocks invendus ne sont plus des ordures, mais des ressources. Cette évolution législative permet une utilisation optimale des produits. Le décret n° 2020-1274 précise les modalités de dons pour sécuriser les procédures entre les donateurs et les associations.

Les grandes surfaces (supérieures à 400 m²), les grossistes (chiffres d’affaires supérieurs à 50 M€) et les acteurs de la restauration collective ont l’obligation de conclure des conventions de don avec des associations d’aide alimentaire. Concrètement, cet engagement permet de sauver des tonnes de denrées de la destruction. Une cuisine centrale peut ainsi nous transmettre ses surplus de préparations dans le respect strict de la chaîne du froid, transformant ce qui aurait été un déchet en ressources vitales pour les personnes accueillies au sein de nos structures. 

Loi AGEC et lutte contre le gaspillage alimentaire : un impact direct sur les associations

À La Mie de Pain, l’application de la loi AGEC facilite l’accès aux ressources nécessaires pour notre service de restauration. Chaque repas servi au Refuge est une victoire contre le gaspillage alimentaire et un pilier de l’accompagnement social.

Les associations d’aide sociale, maillons essentiels de l’économie circulaire

L’association n’est pas seulement un lieu d’accueil mais un acteur de la valorisation des ressources. Forts du label « Don en Confiance », nous assurons une gestion transparente et éthique des dons reçus.

Chaque semaine, La Mie de Pain récupère des dons de produits alimentaires à date de consommation courte. Ces approvisionnements, qui représentent environ 25 % des denrées préparées par notre service restauration, permettent de réaliser des économies significatives tout en luttant contre le gaspillage alimentaire. La nature de ces produits étant très variable, ils nécessitent souvent un travail de tri, de transformation et d’adaptation, une mission à laquelle participent activement nos salariés en insertion, contribuant ainsi à leur montée en compétences.

Notre laverie et notre vestiaire permettent de trier, réparer et redistribuer. Cette gestion favorise une consommation responsable et offre à nos bénéficiaires une formation aux codes professionnels. De cette manière, le recyclage textile est utilisé comme un véritable levier de réinsertion.

Entreprises : 3 façons de s’engager avec une association dans le cadre de la loi AGEC

  1. Le don régulier : Devenez un partenaire privilégié en organisant des collectes de surplus sur vos sites de production.
  2. Le mécénat de compétences : Offrez le savoir-faire de vos équipes pour soutenir nos chantiers d’insertion (restauration, nettoyage).
  3. L’engagement RSE : Intégrez La Mie de Pain dans votre stratégie pour ancrer votre impact environnemental et social.

Questions fréquentes sur la loi AGEC et les dons d’invendus

La loi interdit la destruction des invendus non alimentaires (textiles, hygiène, etc.), favorisant le don ou le recyclage.

Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt de 60 % de la valeur du don.

Nous appliquons des protocoles rigoureux de contrôle des dates de péremption et de la chaîne du froid pour garantir la santé des personnes accueillies.

Sources: 

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/gerer-sa-fiscalite-et-ses-impots/autres-impots-et-taxes/donner-vos-invendus-non-alimentaires-comment-ca-marche-et-quelles-sont-vos
https://bigmedia.bpifrance.fr/nos-dossiers/loi-agec-synthese-impacts-obligations-anti-gaspillage-pour-les-entreprises
https://www.ecosystem.eco/comprendre/loi-agec
https://www.jeveuxaider.gouv.fr/organisations/3419-les-oeuvres-de-la-mie-de-pain

Sources: 

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/gerer-sa-fiscalite-et-ses-impots/autres-impots-et-taxes/donner-vos-invendus-non-alimentaires-comment-ca-marche-et-quelles-sont-vos

https://bigmedia.bpifrance.fr/nos-dossiers/loi-agec-synthese-impacts-obligations-anti-gaspillage-pour-les-entreprises

https://www.ecosystem.eco/comprendre/loi-agec

https://www.jeveuxaider.gouv.fr/organisations/3419-les-oeuvres-de-la-mie-de-pain

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Principes déontologiques de l’association
Les administrateurs exercent leurs fonctions de façon bénévole et désintéressée dans l’intérêt de l’association.
Chaque administrateur renseigne annuellement une attestation de non-conflit d’intérêts et s’engage à respecter les principes déontologiques (article I.2 du règlement intérieur de l’association approuvé par le ministère de l’intérieur le 24/09/2015). Les 2 codirecteurs ont également signé cet engagement.