Chaque année, la trêve hivernale est une période cruciale pour de nombreuses familles et individus en situation de précarité. Alors que les températures chutent, ce dispositif légal suspend temporairement certaines procédures d’expulsion, offrant ainsi un sursis à ceux qui risquent de se retrouver sans toit.
En 2025, les enjeux de la trêve demeurent notamment suite à l’inflation et face à la persistance des impayés de loyers
Qu’est-ce que la trêve hivernale ?
Origine et principe de la mesure
La trêve hivernale est un mécanisme juridique instauré par la loi pour interdire, entre le 1er novembre et le 31 mars, l’expulsion des locataires d’un logement à usage d’habitation principale, même en cas de décision judiciaire. Instituée en 1956 elle constitue une protection temporaire pour les occupants en difficulté, notamment ceux confrontés à des impayés de loyer.
Durant cette période, les huissiers de justice ne peuvent procéder à aucune opération d’expulsion, même en présence d’un titre exécutoire délivré par le tribunal d’instance ou de grande instance. Le concours de la force publique est alors suspendu. Il en va de même pour les coupures d’énergie (eau, électricité et gaz) liées à des factures impayées, qui sont interdites, sauf dans certaines situations exceptionnelles, comme un arrêté de péril.
Cette trêve s’applique également à certaines formes d’occupation sans droit ni titre, bien que des nuances existent, notamment pour les squatteurs ou en cas de violation de domicile.
Le propriétaire bailleur conserve toutefois le droit d’engager ou de poursuivre une procédure d’expulsion pendant la période de trêve, mais l’exécution effective de l’expulsion est différée.
Quels sont les droits des personnes sans-abri ?
Limites de la trêve pour les SDF
La trêve hivernale, bien que nécessaire à la protection des locataires durant l’hiver, ne protège pas directement les personnes sans domicile fixe (SDF). N’ayant pas de contrat de bail, elles ne sont pas couvertes par la suspension des expulsions locatives au sens juridique. Cependant, l’État, les Préfectures et les collectivités mettent en œuvre le cas échéant, un renforcement du dispositif d’hébergement d’urgence afin d’assurer un droit au logement temporaire à ces publics vulnérables en grande précarité.
Les personnes sans-abri peuvent ainsi accéder, dans le cadre de la coordination des actions sociales départementales, à des places d’hébergement supplémentaires, voire à des solutions de relogement temporaire.
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) peut être mobilisé pour l’apurement des dettes locatives ou l’aide au paiement du dépôt de garantie en cas d’entrée dans un logement.
En revanche, elles restent exposées à d’éventuelles mesures d’expulsion dans les cas de squats ou d’occupation illicite. Les procédures civiles d’exécution peuvent alors reprendre dès la fin de la trêve, si un arrêté d’expulsion ou une décision de justice a été prise.
Rôle des associations pendant la trêve hivernale
Actions concrètes menées par La Mie de Pain
Pendant la période hivernale, les associations jouent un rôle central dans la prévention des expulsions et l’accompagnement des personnes en détresse. La Mie de Pain redouble d’efforts pour venir en aide aux sans-abri et aux occupants menacés d’expulsion.
L’association met en œuvre des solutions concrètes :
- Ouverture de 35 places d’hébergement d’urgence dans les salles collectives de nos foyers homme et femme ;
- Coordination avec les travailleurs sociaux, la CAF et les organismes payeurs pour prévenir l’aggravation des dettes locatives ;
- Distribution de repas, duvets,vêtements et produits d’hygiène aux personnes à la rue ;
- Aide administrative pour les démarches de relogement ou de saisine du juge en cas de décision d’expulsion.
Grâce à son action de terrain, La Mie de Pain contribue activement à aider de nombreuses familles dans le besoin et à offrir un répit aux plus démunis pendant la période de trêve.
La trêve hivernale, en suspendant les expulsions locatives, agit comme un bouclier temporaire contre les effets les plus brutaux de la précarité. Cependant, elle ne règle pas les causes structurelles : impayés de loyers, défaut de paiement, surendettement ou absence de solutions pérennes de relogement.
Dans ce contexte, La Mie de Pain agit chaque jour pour défendre le droit au logement et soutenir ceux qui risquent d’être expulsés de leur logement. Vous pouvez soutenir ces actions essentielles en contribuant via un don ou en devenant bénévole. Chaque geste compte pour faire reculer l’exclusion.
